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Questions fréquentes

Puis-je annuler mon abonnement à tout moment ?

Oui, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte. L'annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation.

La signature électronique est-elle légalement valide ?

Oui, la signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite selon le règlement eIDAS en Europe et l'ESIGN Act aux États-Unis.

Que contient l'audit log ?

L'audit log trace tous les événements : création, envoi d'invitations, signatures, avec horodatage précis, adresse IP et user-agent pour chaque action.

Les données sont-elles conformes au RGPD ?

Oui, toutes les données sont stockées de manière sécurisée et vous pouvez supprimer un NDA à tout moment. Un DPA (Data Processing Agreement) est disponible.